Dans le secteur du BTP, « CCAG » est un terme qui revient fréquemment dans la bouche de tous les intervenants à l’acte de construire, du maître d’ouvrage aux sous-traitants des entreprises de travaux en passant par le maître d’œuvre. Si tel est le cas, c’est que le « Cahier des Clauses Administratives et Générale » constitue un document déterminant de la passation des marchés de travaux du bâtiment. Tous les professionnels y font en effet référence afin de déterminer les dispositions applicables à toutes les étapes du contrat. C’est la raison pour laquelle vous devez, en tant qu’entreprise du bâtiment, être à même de comprendre en quoi consiste le CCAG et sa place au sein d’un marché de travaux.
Un CCAG différent pour les marchés privés et les marchés publics de travaux
Si le CCAG fait partie du langage courant des professionnels dans les marchés publics et privés, il a été à l’origine créé pour les contrats passés par tout représentant du pouvoir adjudicateur, c’est-à-dire une personne publique.
Le véritable CCAG pour les acheteurs publics
Le code de la commande publique (anciennement code des marchés publics) fait état de 5 CCAG pour établir la réglementation des marchés formés par un acheteur public. Il existe donc des règles applicables aux marchés publics de :
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Travaux
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Prestations intellectuelles
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Fournitures courantes et de prestations de services
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L’industrie
S’il n’est pas possible de se référer qu’à un seul de ces CCAG pour un même marché public, en l’espèce le CCAG Travaux, celui-ci peut faire l’objet de précisions avec :
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Un CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
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Un CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales)
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Un CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
La norme AFNOR NF P 03-001, le CCAG de la maîtrise d’ouvrage privée
En matière de marchés privés, ce qui est communément appelé CCAG est en fait la norme NF P 03-001 dont les spécifications présentent de très grandes similitudes avec celles destinées au secteur public. Contrairement aux marchés publics, les marchés privés demeurent régis par une liberté contractuelle encadrée. En effet, le maître d’ouvrage qui souhaite contractualiser avec une entreprise du bâtiment n’a aucune obligation de faire référence à la norme. De plus, celle-ci n’est opposable aux parties qu’à la condition qu’elles y fassent expressément référence dans les documents contractuels.
Une des pièces contractuelles constitutives du marché de travaux
Si l’utilité du CCAG est double, son objectif reste unique : limiter tant que faire se peut les désaccords, les incompréhensions ou les erreurs susceptibles de donner lieu à des réclamations, voire des litiges.
Le cahier des charges indispensable à la consultation des entreprises
L’un des moyens les plus efficaces pour établir une bonne relation contractuelle est d’en définir des bases solides. Et cela commence dès la consultation des entreprises qui seront choisies pour réaliser les travaux. Lorsque celles-ci souhaitent répondre à un appel d’offres privé ou à un avis d’appel public à concurrence, un dossier de consultation des entreprises (DCE) leur est remis. Ce document présente des informations relatives aux contexte de construction de l’ouvrage pour qu’elles puissent appréhender correctement le projet. Mais le DCE est avant tout un cahier des charges dont les dispositions sont à même d’apporter des précisions quant au droit des marchés applicable (public ou privé) mais aussi aux attentes et aux besoins du maître d’ouvrage. On y trouve :
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Le CCAG éventuellement complété d’un CCAP et/ou d’un CCTG ou encore d’un CCAP
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Des documents techniques et graphiques
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L’acte d’engagement à remplir
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Une décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF), un détail quantitatif estimatif (DQE) ou un bordereau de prix unitaire
Ainsi, les entreprises qui accepteront d’être candidates le feront en toute connaissance de cause.
Des conditions d’exécution précises pour le titulaire du marché
Sur le plan des accords, le CCAG fait partie du dispositif contractuel par lequel les parties sont liées l’une à l’autre. Pour l’entreprise, la référence au CCAG travaux des marchés publics ou à la norme NF P 03-001 des marchés privés lui permet de lui assurer l’application de règles clairement définies sur de nombreux sujets tels que les suivants, sans que la liste ne soit exhaustive :
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Les intervenants, la sous-traitance et la cotraitance,
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Le bon de commande et les ordres de service,
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Les avenants, les cas de résiliation du marché et les travaux ou prestations supplémentaires,
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La préparation des travaux, la sécurité, les matériaux et les fournitures utilisés,
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Le calendrier d’exécution et les délais contractuels,
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L’achèvement, la décision de réception des travaux et son procès-verbal, les opérations préalables,
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Les modalités de règlement, l’actualisation et la variation des prix, les délais de paiement, le décompte général et définitif, les pénalités, la retenue de garantie,
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Les assurances et les garanties
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Le règlement des différends, le tribunal civil ou administratif compétent.
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Bien qu’à l’origine créé pour règlementer les marchés conclus par les acheteurs publics afin d’assurer le respect des principes fondamentaux de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et transparence des procédures), le CCAG a largement investi les marchés privés. Aujourd’hui, il constitue l’axe central de tout marché de travaux, quelle que soit la nature du maître d’ouvrage. Toutefois, on remarque que le CCAG travaux des marchés publics limite essentiellement la liberté du maître d’ouvrage alors que celui auquel font référence les marchés de droit privé établit plutôt un cadre règlementaire pour les cocontractants dans leur intérêt à tous les deux. Cela étant, dans les deux cas, les entreprises du bâtiment ont tout à gagner à s’assurer de la présence d’un CCAG dans les marchés privés qu’elles signent. En effet, sa présence est juridiquement obligatoire dans ceux conclus dans le secteur public.
