Que contient le DCE dans le secteur du bâtiment ?

DCE signifie Dossier de Consultation des Entreprises. C’est un ensemble de documents que le maître d’œuvre met à disposition des candidats à un appel d’offres pour le compte du maître d’ouvrage d’un projet de construction.

Les appels d’offres publics, c’est-à-dire ceux qui sont lancés par le pouvoir adjudicateur pour la passation de marchés publics, sont soumis au code de la commande publique (ex-code des marchés publics). C’est pourquoi certaines règles sont spécifiques aux marchés publics comme la dématérialisation des marchés qui est désormais obligatoire.

La procédure de consultation des entreprises est exclusivement dématérialisée, de l’avis d’appel d’offres jusqu’à leur signature des marchés qui se fait par voie électronique. De même, les avis de marché doivent être publiés dans un journal officiel d’annonces légales.

Hormis cette particularité, la mise en concurrence des entreprises est similaire pour les marchés publics et privés, notamment sur le DCE.

Le contenu du DCE doit apporter les informations suivantes

Le DCE, pièce maîtresse de la consultation, se présente sous la forme d'un dossier conséquent pouvant comporter plusieurs dizaines de pièces écrites, graphiques et administratives.

Le profil de l’acheteur

Définir qui est le maître d’ouvrage (réalisations, capacités financières, délais de paiement...)

Les raisons de l’appel d’offres

Expliquer le contexte de la recherche des opérateurs économiques et ce qui motive le projet.

C’est généralement à ce stade qu’est détaillé la liste des lots pour lesquels le maître d'œuvre souhaite lancer la consultation (les corps d’état technique nécessaires à la réalisation du projet). 

La description des besoins

Le cahier des charges de l’appel d’offres sur un plan fonctionnel et technique dans lequel on retrouve les cahiers des clauses :

Le CCTP comprend le descriptif détaillé des besoins techniques pour chaque corps d’état technique consulté (le descriptif de la teneur des lots). 

Si le projet le nécessite, un bordereau des prix unitaires (BPU) (lien AOS) peut accompagner le CCTP et liste les prix de chaque produit ou élément d’ouvrage compris dans celui-ci.

Le règlement de la consultation.

Les modalités à connaître par le soumissionnaire (forme de remise des offres, date limite de réception des candidatures, nom du référent...)

Les délais d’exécution du marché.

Les dates prévisionnelles de début et de fin du chantier global et pour le corps d’état spécifique des travaux concernés par l’appel d’offres.

Voici une liste non-exhaustive des documents de la consultation qui composent le DCE sur les marchés privés (exemple de trame) :